Conditions Client (CGU Client)

1.Objet et Portée des Services

HosyHub fournit une plateforme avancée de transcription audio/vidéo assistée par Intelligence Artificielle, complétée par des services de relecture humaine, d'annotation de données pour l'IA et de traduction spécialisée.

En s'inscrivant ou en utilisant les services HosyHub, le Client accepte sans réserve les présentes conditions. Ces conditions s'appliquent à tous les comptes clients, qu'il s'agisse de commandes unitaires ou d'abonnements professionnels d'entreprise.

2.Création et Gestion de Compte

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées lors de la création de son compte. L'accès au compte est strictly personnel et protégé par des identifiants confidentiels.

• Le Client est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses accès.
• Toute activité effectuée depuis le compte Client est réputée réalisée par le Client.
• HosyHub doit être informé immédiatement de toute utilisation non autorisée ou suspicion de faille de sécurité.

3.Propriété Intellectuelle et Droits sur les Données

Propriété des contenus originaux et livrables : Le Client conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur tous les fichiers audio, vidéo, documents et données envoyés sur la plateforme HosyHub. De plus, toutes les transcriptions, traductions et annotations générées deviennent la propriété exclusive du Client dès le paiement complet des prestations.

Plateforme et technologie : HosyHub reste le propriétaire exclusif de sa technologie, de son logiciel, de ses algorithmes, marques et éléments visuels composant la plateforme.

Garantie Non-Entraînement : HosyHub s'engage formellement à ne pas utiliser vos fichiers client ou vos transcriptions pour entraîner des modèles d'IA publics sans votre accord écrit préalable.

4.Tarification, Facturation et Modalités de Paiement

Les tarifs des services sont clairement affichés sur la plateforme et sont exprimés en FCFA / EUR / USD selon la région du Client.

• Transcription automatique : Facturée à la minute de contenu audio ou vidéo traité.
• Relecture humaine & Annotation : Basées sur des devis sur-mesure ou des forfaits validés avant l'exécution du travail.
• Modalités de paiement : Carte bancaire, virement professionnel, Mobile Money (Orange Money, MTN Mobile Money).

Toute facture émise par HosyHub est payable dès réception ou selon le délai négocié pour les comptes Entreprise.

5.Obligations et Engagements du Client

En utilisant HosyHub, le Client garantit qu'il :

• Détermine et possède les droits nécessaires ou le consentement légal pour enregistrer et faire transcrire les contenus transmis.
• Ne téléverse aucun fichier contenant des programmes malveillants ou du contenu illicite violant les lois en vigueur.
• N'utilise pas la plateforme à des fins de piratage, de fraude ou d'atteinte à la vie privée de tiers.

6.Garanties et Niveaux de Service (SLA)

HosyHub déploie tous les moyens raisonnables pour garantir une disponibilité de la plateforme de 99.5% et des délais d'exécution optimaux :

• Service IA : Génération quasi-immédiate (quelques minutes selon la longueur du fichier).
• Service Humain : Garanties de précision jusqu'à 99% avec relecture par nos transcripteurs agréés sous NDA.

7.Responsabilité et Limitations

HosyHub s'efforce de fournir la meilleure qualité de transcription. Toutefois, la précision des résultats dépend fortement de la qualité de l'enregistrement audio initial (bruit de fond, clarté des voix, chevauchement de parole).

Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité financière de HosyHub envers le Client est limitée au montant total payé par le Client pour la prestation concernée au cours des 12 derniers mois.

8.Résiliation et Suspension

Le Client peut fermer son compte à tout moment depuis ses paramètres. HosyHub se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Client en cas de violation grave des présentes conditions ou de non-paiement des factures dues.